Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
ORI VALETTE DELIBES - 9 Rue Valette - SCI DEBUSSY - Paiement des honoraires à la SCP MILLET-BOURRET, Huissiers de justice associés. 03 NOTES D'HONORAIRES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan / Le Jardin Enchanté pour la Salle d'animation Bolte sise 77 rue Jean-Baptiste Lulli 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition de la chapelle de la Funeraria entre la Ville de Perpignan et le Diocèse de Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition du couvent des Minimes avec le groupement de la gendarmerie des Pyrennées-Orientales 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association VIS-TA-MINE - Maison pour Tous Firmin Bauby - 11 rue Nature - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DU MOULIN A VENT TENNIS pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition du couvent des Minimes entre la Ville de Perpignan et le Centre Choral Perpignan Catalogne 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Automobile Club du Roussillon pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Aménagement de l'immeuble Delacroix et de l'ancienne école Mme Roland-Avenant n°1 au marché de contrôle technique 05 MARCHES / CONVENTIONS 30/03/2023 Voir le fichier
Marché 2021-140 lot 13 - Création d'une maison de santé pluri-professionnelle à la Ville de Perpignan - Acte modificatif n°1 05 MARCHES / CONVENTIONS 30/03/2023 Voir le fichier