Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse- Ministère de la Justice - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Equilibre 66 - Maison de Quartier Saint Gaudérique - Firmin Bauby, rue Nature 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Amicale Polonaise en Pays Catalan" Salle polyvalente Aurélie et Antoine Ferrandes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "La Guilde du Fantastique" pour la salle d'animation Saint-Martin sise 27 rue des Romarins 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
PNRQAD - ORI Hugo Marceau - 6 Rue Victor Hugo - SCI VICHU - Paiement des honoraires à la SCP VUILLEMIN-CHAZEL-BOULEY - Commissaires de justice associés 02 ACTIONS EN JUSTICE 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / École Élémentaire Louis Pasteur - Salle polyvalente AL SOL 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Comité Français pour l'UNICEF, 53 rue Ernest Renan - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Relocalisation de la Maison des Associations Mairie de quartier Est- Avenant 1 au marché de mission de contrôle technique 05 MARCHES / CONVENTIONS 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Les Restos du Coeur - Maison de Quartier Saint Gaudérique - Firmin Bauby, rue Nature. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Vaincre la Mucoviscidose Parc des Sports - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier