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Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de justice et Experts - SCP MILLET - BOURRET - Commissaires de Justice Associés - Signification à Mme ESPINOS Lillia d'un jugement contradictoire rendu par le Tribunal Judiciaire...
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Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune de PERPIGNAN c/ M. Emile GUIRADO - Avis d'audience à victime devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan fixée au 13/01/2025 portant sur des dégradations involontaires...
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatifs aux travaux de réhabilitation de cellules commerciales vacantes rue des Augustins
05 MARCHES / CONVENTIONS
28/03/2024
Accord cadre à bons de commande relatif à la valorisation du patrimoine arboré- Relance des lots 2 (Fourniture seule d'arbres) et 5 (Inventaires et expertises d'arbres et de palmiers).