Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ l'Association UFOLEP - Maison de Quartier Saint Martin - Les Baléares, rue de la briqueterie 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Bouling Club Perpignanais Boulodrome Jean Poncin - 4 rue Pierre Dupont - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Cofats i Companys - Plaine de Jeux - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association Racing Club Perpignan Sud - Gymnase Jean Lurçat et terrain SAN VICENS - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association USAP XV Féminin Perpignan Les Catalanes - Lycée Maillol, Plaine de Jeux et Stade Roger Ramis - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Union Bouliste de Saint Jacques - Boulodrome Boulevard Jean Bourrat / Allée Célestin Manalt - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Union Perpignan Athlé 66 Parc des Sports - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des festivités de Noël : Gospel pour 100 voix le 23/12/2022 - Ville de Perpignan/EWILONA PROD 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Accord-cadre concernant l'acquisition de matériel et matériaux de construction pour les différents services de la Ville de Perpignan - Relance du lot n° 2 : Béton (Béton 250 Kg/m3, mortier 150 Kg/m3, etc..) - Décision de résiliation du marché conclu la so 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Marché 2020-43 Lots 4 ET 6 - Prestations de communication fournies par la SASP Perpignan Saint Estève Méditerranée à la Ville de Perpignan - Avenant 3 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier