Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Marché 2022-142 lot 09 - Aménagement du R+2 des Dames de France - Acte modificatif n°1 05 MARCHES / CONVENTIONS 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Pétanque Saint Assiscle - Boulodrome des Eaux Vives Avenue du Docteur Torreilles - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Pétanque Vernétoise - Boulodrome Cortès avenue de l'Aérodrome PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Marché 2022-142 lot 01 - Aménagement du R+2 des Dames de France - Acte modificatif n°1 05 MARCHES / CONVENTIONS 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ l'Association La Ligue de l'Enseignement 66 - Maison de Quartier Saint Gaudérique - Firmin Bauby, rue nature 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association VOICE'N'JOY pour la salle d'animation N°4 du Mondony, Boulevard Mondony. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Saint Gaudérique Volley-Ball - Gymnase Saint Gaudérique - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention d'occupation précaire - Ville de Perpignan / Association Les 2 Rives / 1 et 2 rue de l'Anguille - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition des installations Sportives Municipales - Ville de perpignan / Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public des Pyrénées Orientales (ADPEP 66) - Gymnase Salvat - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association pour la formation et l'éducation routière - AFER - Maison de Quartier Saint Martin - Les Baléares, rue de la briqueterie - MQ Centre Historique Antenne St Matthieu, 5 rue Ste Catherine 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier