Convention pour prestation de service avec l'association Aracabes pour l'atelier "Racont'art" à la bibliothèque Jean d'Ormesson
2022-11-25
05 MARCHES / CONVENTIONS
10/02/2023
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Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / LDJ Immobilier pour la Salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan - Annule et remplace la décision n°2022-989
2022-11-25
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
10/02/2023
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Règlement des frais et honoraires des Avocats - Notaires, Huissiers de justice et Experts SCP BIELLMANN - MIR - RIVES - Huissiers de Justice Associés - Procès-Verbal de constat de la présence d'un panneau de recherche de biens à vendre Iad France - David
2022-11-24
03 NOTES D'HONORAIRES
15/12/2022
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Convention d'occupation précaire - SCI ADV / Ville de Perpignan - Cour arrière de l'immeuble sis, 16 rue Maurell
2022-11-24
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
15/12/2022
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Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association FC Vinça - Les Amis de Cédric Brunier - Parc des Sports - Perpignan
2022-11-24
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
15/12/2022
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Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/PARTI COMMUNISTE pour la salle Annexe-mairie Saint-Martin - 27, rue des Romarins - Perpignan
2022-11-24
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
15/12/2022
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Aménagement du 1er étage du RAM Janic LAVIGNE- Avenant n°1 de maîtrise d'œuvre
2022-11-23
05 MARCHES / CONVENTIONS
15/12/2022
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Marché 2022-142 lot 03 Aménagement du R+2 des Dames de France Acte modificatif n°1
2022-11-23
05 MARCHES / CONVENTIONS
15/12/2022
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Marché 2022-142 lot 04 - Aménagement du R+2 des Dames de France - Acte modificatif n°1
2022-11-23
05 MARCHES / CONVENTIONS
15/12/2022
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Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Pétanque Saint Martin - Boulodrome rue Vauvenargues - PERPIGNAN
2022-11-23
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
15/12/2022
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