Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition/Ville de Perpignan/ L'Union Saint Estève Espoir Perpignan Méditerranée Métropole/Stade Jean Laffon - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/LUTTE OUVRIÈRE pour la salle Annexe-mairie Las Cobas - 1, rue des Calanques - Perpignan 05 MARCHES / CONVENTIONS 15/12/2022 Voir le fichier
Marché 2019-134 lot 06 - Aménagement d'un bâtiment Rue Côte Saint Sauveur - Avenant 2 05 MARCHES / CONVENTIONS 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / l'Association ENFANCE CATALANE - Maison de Quartier du Haut-Vernet, 76 avenue de l'aérodrome - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention d'occupation de jardin familial de la diagonale du Vernet - Ville de Perpignan / M. Philippe GINESTET - Jardin n° 24 - rue Xavier BENDGUEREL - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Décision modificative de la décision n°2022-773 suite à la modification du jour et du lieu d'occupation des locaux - Ville de PERPIGNAN / Association Le Temps du Costume Roussillonnais - Maison des Associations -Avenue des Tamaris - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - SARL Midi-Langues / Ville de Perpignan - 152 Avenue Georges GUYNEMER - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association Les Amis de François de Fossa pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Nonie et Toit - Maison de Quartier Saint Gaudérique - Firmin Bauby, rue Nature - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association "Entr'Aides Roussillon" - 10 rue Paul Courrier - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier