Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention d'occupation de jardin familial de la diagonale du Vernet Ville de Perpignan / Mme Halima HAMADACHE Jardin n° 10 - rue Xavier BENDGUEREL - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention d'occupation précaire Ville de Perpignan / Mme Sabine BALIARDO - 22 rue Fontaine Neuve - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
BAIL DE DROIT COMMUN M. Pierre BOREL / Commune de PERPIGNAN Immeuble 11 rue de la Loge- 3ème et 4ème étage 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association LES ŒUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE FRANCE un garage (Résidence CALAO) situé 11 rue de Pountet de Bages - 66100 Perpignan. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition des installations sportives municipales - Ville de PERPIGNAN / Mission Evangélique des Tziganes de France ' Vie et Lumière ' 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association TAI Self Défense Maison pour Tous Firmin Bauby - 11 rue Nature PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable - Contrat de service d'évolution et d'assistance sur les logiciels A.I.R.S. Délib, A.I.R.S. Courrier GRC, CityWeb et Nomad 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association " Perpignan Les Rois de la Têt" Salle polyvalente AL SOL 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Établissement Français du Sang Occitanie-Pyrénées-Méditerranée Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition du hall du rez-de-chaussée de l'Hôtel Pams pour l'exposition de l'Association Ballet Joventut ' Vendanges ' 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier