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Représentation en justice de la Commune - Affaire : Mme Catherine MEJEAN c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation auprès du TA de Montpellier contre l'arrêté n° PC 066 136 23 P0099 du 10/07/2023 ... - Instance 2400254-6 - Cx203-24
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association SOURIS A LA VIE pour les salles 1 et 2 d'animation à l'annexe Mairie Porte d'Espagne - rue Pierre Bretonneau.
Convention de mise à disposition - Ville Perpignan / association ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES PERPIGNAN pour la salle d'animation du Vilar - rue du Vilar.
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association VIVRE EN BEGUINAGE pour la salle d'animation de la Mairie Quartier Sud - place de la Sardane
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / CLUB DES AINES DE LA LUNETTE pour la salle d'animation de la Lunette - avenue Carsalade du Pont.
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association ELS DIABLES DEL HOLD'EM pour la salle d'animation de la Mairie Quartier Sud - place de la Sardane.
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association LES ŒUVRES HOSPITALIÈRES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE pour la mise à disposition d'un garage (CALAO) situé 11 rue Pountet de Bages.