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Marché assurances dommages aux biens 2020-126 pour les besoins de la Ville de Perpignan - Avenant n°1 Garantie "tous risques objets : vélos électriques"
Avenant 2 à la décision n°2022-1274 portant création de la régie de recettes et d'avances n°67 - JEUNESSE pour la Direction Jeunesse, Vie étudiante, Insertion.Modification des modes d'encaissement.
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de justice et Experts - SCP MILLET - BOURRET - Commissaires de Justice Associés - Signification à M. EL KBABI Yassine d'un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel le 07/02/2023
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec maximum relatif à la fabrication, impression, façonnage et distribution du magazine municipal et de supports de communication de la Ville de Perpignan
Accord-cadre à bons de commande avec maximum relatif à l'acquisition d'heures d'accueil Enfants en crèche multi-accueil quartier centre-ville, quartier Saint-Matthieu et quartier Haut-Vernet - Lots 2 et 3.