Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Procédure adaptée relative à la vérification périodique des installations électriques 05 MARCHES / CONVENTIONS 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Perpignan Volley - Gymnase Marcel Pagnol 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Comité Départemental des Pyrénées-Orientales de l'Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique (UFOLEP 66) - Maison de Quartier Saint-Martin - Rue de la Briqueterie 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention De Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Les Grizzlys Catalans - 88 avenue Paul Alduy - Parc des Sports - Terrain n° 2 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association "Animation Sport Emploi 66" pour la salle d'animation St Assiscle sise 26 bis, rue Pascal- Marie Agasse 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Procédure adaptée relative à l'aménagement du 1er étage du Mas Gaillard 05 MARCHES / CONVENTIONS 07/02/2024 Voir le fichier
Restructuration de la Crèche Hippolyte DESPRES - Mission de Contrôle Technique 05 MARCHES / CONVENTIONS 07/02/2024 Voir le fichier
Maîtrise d'Œuvre pour la mise en place d'un ascenseur à l'Hôtel de Ville - Résiliation de la mission 05 MARCHES / CONVENTIONS 07/02/2024 Voir le fichier
Assistance juridique de la Commune dans le cadre d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent communal-convention d'honoraires Ville/ SCP d'avocats VIAL - PECH de LACLAUSE _ ESCALE - KNOEPFFLER - HUOT - PIRET - JOUBES 03 NOTES D'HONORAIRES 07/02/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption - 28 rue d'en Calce - contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/02/2024 Voir le fichier