Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Conclusion d'une convention d'occupation d'un espace de restauration entre la Régie du Palais des Congrès et des Expositions et la Ville de PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Rétrocession de la concession temporaire n° 068 sise au cimetière du Haut-Vernet. 06 CIMETIERES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association "Animation Sport Emploi 66" pour la salle d'animation Béranger sise 4 rue Béranger 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Avenant n°1 au Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Perpignan et L'ASSOCIATION ECOLE DU FEU dans le cadre de la fête de la Saint Jean du 23/06/2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Perpignan Roussillon Badminton (P.R.B.) - Gymnase Jean Lurçat 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Racing Perpignan Méditerranée -Stade Jean Lurçat - Stade Sant-Vicens - Parc des sports 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Perpignan Saint-Gaudérique Tennis de Table - Gymnase Saint-Gaudérique 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Capoeira Senzala - 88 avenue Paul Alduy - Parc des sports - Salle de danse 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Perpignan Roussillon Escrime (P.R.E.) - Halle Dombasle - salle d'Escrime 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Taekwondo Catalan Kang - Halle Dombasle: Salle arts martiaux 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier