Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Contrat d'abonnement - Ville de Perpignan/Régie Municipale du parking Arago pour une place de parking de type 7x24 permanent 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Procédure adaptée relative à la restructuration du groupe scolaire scolaire Émile Roudayre - Relance du lot 2 : Étanchéité descente eaux pluviales. 05 MARCHES / CONVENTIONS 07/02/2024 Voir le fichier
Prestations de services et d'animations pour les activités réalisées au sein des maisons de quartier du territoire Nord de la Ville de Perpignan pour la période de septembre à décembre 2023. 05 MARCHES / CONVENTIONS 07/02/2024 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande relatif à la lutte contre les nuisibles et les hyménoptères 05 MARCHES / CONVENTIONS 07/02/2024 Voir le fichier
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Les Nin's de blaise de Perpignan pour la salle d'animation Espace Jean Domingo - 7, rue des Grappes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Christian VINSU c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation auprès du TA de Montpellier contre l'arrêté de la Mairie du 16/08/2023, portant refus de délivrer le PC n°066 136 23 P0112 ... 02 ACTIONS EN JUSTICE 07/02/2024 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de justice et Experts - SCP MILLET - BOURRET - Huissiers de Justice Associés - Assignation aux fins d'obtenir l'expulsion de Mme BOUZIES Cathy, locataire... 03 NOTES D'HONORAIRES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Lutte Ouvrière - Salle de l'Annexe-Mairie Las Cobas - 1, rue des Calanques - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Contrat de Cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Perpignan et SYPPOX THEATRE dans le cadre du Marché aux vins de Noël 05 MARCHES / CONVENTIONS 07/02/2024 Voir le fichier
Marché 2019-133 lot 02 Acquisition de matériel de construction et de petit outillage pour les différents ateliers de la Ville de Perpignan - Acte modificatif de prolongation n°1 05 MARCHES / CONVENTIONS 07/02/2024 Voir le fichier