Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Marché de prestation de services sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre de l'éducation au développement durable dans les écoles - année scolaire 2023/2024 - actions EDD septembre/décembre 2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN- Association Espace Polygone Torremila- Salle le Méridien 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Musicale Sempre Legato - Salle polyvalente Al Sol 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Mission Évangélique des Tziganes de France Vie et Lumière Groupe Gitans Catalans de France - Salle polyvalente Al Sol 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association syndicat mixte de la Têt bassin versant - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord site Haut - Vernet 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Marché de prestation de services dans le cadre d'animations "les fresques du Climat" auprès des EAJ de la Ville de Perpignan 05 MARCHES / CONVENTIONS 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association CATALADON - Salle polyvalente AL SOL 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Comité Départemental d'Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire des P.O.(CODEP EPGV 66) pour la salle d'animation Bolte, 77 rue Jean-Baptiste Lulli 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association "La Ferme de l'Empire" pour la salle d'animation Espace Jean Domingo sise 7 rue des Grappes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Procédure adaptée relative aux travaux d'aménagements paysagers rue de Sitges et abords 05 MARCHES / CONVENTIONS 07/02/2024 Voir le fichier