Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Contrat de maintenance du logiciel ARCOPOLE Builder 05 MARCHES / CONVENTIONS 07/02/2024 Voir le fichier
Procédure adaptée relative à la démolition et au désamiantage du centre commercial Champ de Mars 05 MARCHES / CONVENTIONS 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition de la chapelle du Tiers-Ordre à l'occasion de l'exposition de l'artiste Patrick Rancoule. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) - Maisons de Quartier 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Association Sing'in - Marché de prestation de service 05 MARCHES / CONVENTIONS 07/02/2024 Voir le fichier
Annule et remplace la décision n°2023-898 - Contrat de cession avec HN PROJECT pour assurer la représentation de HUMANATION - Samedi 19 août 2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / La Ligue de l'Enseignement, Fédération des Pyrénées-Orientales - École maternelle et élémentaire Square Platanes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention d'Occupation Privative du Domaine Public Communal - Ville de Perpignan / SAS Free Mobile - SAS On Tower France - Avenant n°2 - Avenue de l'Aérodrome - Stade Gilbert Brutus 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Evènementiel culturel et festif Zoom sur Saint-Matthieu du samedi 21 octobre 2023 organisé par la Maison de quartier Centre historique Rose Gimenez de la Ville de Perpignan. 05 MARCHES / CONVENTIONS 07/02/2024 Voir le fichier
Cession de gré à gré de biens mobilier 05 MARCHES / CONVENTIONS 07/02/2024 Voir le fichier