Décision modificative de l'acte n°2023-1164 du 04 octobre 2023 portant modification des statuts de la régie de recettes et d'avances prolongée n°45 pour la facturation et l'encaissement des temps périscolaires auprès de la Direction de l'Action éducative
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/La FRANCE INSOUMISE - Salle Annexe-mairie du Haut-Vernet - Avenue de l'Aérodrome - Perpignan - Salle de l'Annexe-mairie La Gare - 4, rue Béranger - Perpignan
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan / Société Coopérative d'Intêret Collectif CatEnR pour la Salle d'animation Bolte sise 77 rue Jean-Baptiste Lulli
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Club Alpin Français de Perpignan pour la salle d'animation Espace Jean Domingo - 7, rue des Grappes
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Amicale Polonaise en pays Catalan - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord site Haut-Vernet