Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association le Souvenir Napoléonien - Salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan
2023-11-24
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
07/02/2024
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Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Institut du Grenat - Salle des libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan
2023-11-24
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
07/02/2024
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Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association CLUB DES AÎNÉS DE LA LUNETTE-Salle d'animation Le Vilar
2023-11-24
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
07/02/2024
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Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan-Association SCRABBLE CLUB CATALAN-Salle 1-2 de l'annexe-Mairie Porte d'Espagne
2023-11-24
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
07/02/2024
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Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association CHEMINS CULTURELS CATALANS VERS COMPOSTELLE-Salle 1-2 de l'annexe-Mairie de Porte d'Espagne
2023-11-24
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
07/02/2024
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Règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice - EUROLEX Avocats - dans le cadre d'une procédure exercée contre le droit de préemption de la commune
2023-11-24
02 ACTIONS EN JUSTICE
07/02/2024
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Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Les Champions de Saint Jacques - Stade Jean Lurçat
2023-11-24
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
07/02/2024
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Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Les Boulistes de Saint-Mathieu - Rue Jean Rière
2023-11-24
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
07/02/2024
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Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association La Boule Joyeuse Perpignan - 53 rue de l'Emporda
2023-11-23
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
19/12/2023
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Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association Aqua et Synchro 66- Salle de réunion de l'espace PRIMAVERA
2023-11-23
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
19/12/2023
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