Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Pétanque Saint-Martin - Rue Luc de Vauvenargues 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan -ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES PYRÉNÉES-ORIENTALES - Centre de Loisirs salle 1 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune-Affaire : Commune de PERPIGNAN c/Mme Nariman BACHIR-Avis d'audience à victime devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan fixée au 13/03/2024 portant sur des dégradations volontaires par incendie sur mobilier urbain 02 ACTIONS EN JUSTICE 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Saint Gaudérique Volley Ball - Gymnase Saint-Gaudérique 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Pétanque du Square 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Union Perpignan Athlé 66 - 88 avenue Paul Alduy - Stade d'athlétisme 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Rugby Moulin à Vent Perpignan - Stade Roger Ramis 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Ring Olympique Catalan - Espace Brutus - Salle de combat Gimenez (Salle 3) 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Union Bouliste de Saint Jacques - Angle Cours Lassus - Allée Célestin Manalt - Boulevard Jean Bourrat 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association USAP XV Féminin Perpignan Les Catalanes - Terrain Aimé Giral - Stade Roger Ramis 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier