Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Comité Départemental Handisport des P.O - Gymnase Maillol 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de justice et Experts - SCP MILLET - BOURRET - Commissaires de Justice Associés - Signification à M. CARPIER Mickaël d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire le 13/04/2023 03 NOTES D'HONORAIRES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Cofats i Companys - Plaine des Jeux 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Marché 2022-331 lot 06 - Aménagement de bureaux à la direction des Finances et du Budget, 1 rue Jacques Manuel à Perpignan - Relance des lots 5, 6, 11 et 12 - Acte modificatif n°1 05 MARCHES / CONVENTIONS 19/12/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : SCI LE CLOS DES AZALEES c/ Commune de PERPIGNAN - Assignation en référé devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan à l'audience du 22/11/2023 02 ACTIONS EN JUSTICE 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Club Coeur et Santé de Perpignan - Gymnase Saint - Gaudérique 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Stéphane BOULZE c/ Commune de PERPIGNAN - Assignation devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan, aux fins d'obtenir le remboursement du dépôt de garantie initial versé par M. BOULZE 02 ACTIONS EN JUSTICE 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association RECRE'ACTIFS- Salle d'animation de la Mairie de Quartier Sud 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association "PERPIGNAN les Rois de la Têt" - Salle polyvalente Al Sol 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN -Association Ballet Joventut de Perpignan- Salle polyvalente Mairie de Quartier Nord, site du Haut-Vernet 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier