Représentation en justice de la Commune - Affaires : PREFET des P.O c/ Commune de PERPIGNAN-Déférés préfectoraux devant le TA de Montpellier contre la délibération du Conseil Municipal n°2022-331 du 15/12/2022 et la délibération de PMMCU n°2022/12/295-1
Prestation de services et d'animations sans publicité ni mise en concurrence préalable pour l'animation d'ateliers artistiques et socioculturels couvrant la période de janvier à juin 2023 au sein des maisons de quartier de la Ville de Perpignan.
Convention de formation Ville de Perpignan/ADPFAA 66, en vue de la participation de 7 agents territoriaux à la FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE au PSE 1 des MNS
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires et à marchés subséquents relatif à l'acquisition des stores, de volets roulants et prestations associés.
Convention de mise à Disposition - Ville de Perpignan / Ligue de l'Enseignement, Fédération des Pyrénées-Orientales - Chemin de la Roseraie - Groupe Scolaire Claude SIMON