Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Basket Catalan - Gymnase Sébastien Pons / Gymnase Diaz 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association Musicale Sempre Legato- Salle polyvalente Aurélie et Antoine Ferrandes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Bail Professionnel - Ville de Perpignan / Syndicat Mixte de la Têt - Bassin versant - 3 rue Edmond Bartissol 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Perpignan et SIGMA PRODUCTION dans le cadre des "Bruixes font la fête" le 31/10/2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 19/12/2023 Voir le fichier
Contrat de Cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Perpignan et SIGMA PRODUCTION dans le cadre d'"Octobre Rose" le 20/10/2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association VOICE'N'JOY- Salle d'animation Mondony 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Régie de recettes et d'avances prolongée n°66 Crèches municipales, auprès de la Direction de l'Action Éducative et de l'Enfance. Décision modificative de l'acte constitutif n°2020-86 du 03 février 2020 : suppression de la crèche du Moulin à Vent. 13 REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association Amicale Polonaise en Pays Catalan - Salle polyvalente de l'ancienne annexe- mairie du Haut-Vernet (place Magenti) 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Goalball Catalan - Gymnase Diaz 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Contrat de services Ville de Perpignan/La Poste. Missions d'agents recenseurs pour le recensement de la Population - Collecte 2024 05 MARCHES / CONVENTIONS 19/12/2023 Voir le fichier