Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de prestation d'activités éducatives en petite enfance de Septembre à Décembre 2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 19/12/2023 Voir le fichier
Renouvellement des licences Microsoft Windows Servers - société UGAP 05 MARCHES / CONVENTIONS 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition/ Ville de Perpignan- Association Culturelle de la Cathédrale St Jean et des églises Historiques du centre-ville de Perpignan / Hôtel Pams - Salon rose 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan - Cour d'Appel de Montpellier / Hôtel Pams - Salon Rose 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Consulat Général d'Espagne / Hôtel Pams - Totalité 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Bail de Droit Commun - Ville de Perpignan / Association 42 Perpignan Occitanie - Dames de France - Place de Catalogne 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle pour le défilé et l'exposition de véhicules d'époque dans le cadre de la commémoration du 79ème anniversaire de la libération de Perpignan le 19 Août 2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Gymnastique Volontaire pour Tous - 88 avenue Paul Alduy - salle de danse et salle multi activités du Parc des Sports 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Gymnastique Volontaire Saint-Gaudérique - Gymnase Saint-Gaudérique 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Mise à disposition de terrains agricoles communaux pour l'installation d'une ferme urbaine à Perpignan dans le cadre du projet ' Quartiers Fertiles '- NPNRU - 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier