Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Jiu Jitsu Brésilien Perpignan - Espace Brutus - Salle de combat Gimenez - salle 2 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Judo Athlétique Perpignanais (J.A.P) - Halle Dombasle - Salle arts martiaux 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Acceptation des indemnités de remboursement de sinistres proposées par les assureurs de la Ville ainsi que par les assureurs des tiers auteurs des dommages. 10 REMBOURSEMENT DE SINISTRES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association La Maison Bleue - 88 avenue Paul Alduy - Parc des Sports - Halle Marcel Cerdan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Comité d'animation Saint-Assiscle pour la salle d'animation Saint-Assiscle, 26 bis rue Pascal Marie Agasse 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Les Archers Catalans - 88 avenue Paul Alduy - Parc des Sports - Salle des festivités / Pas de tir 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association d'Études Microbiologiques en Roussillon - 88 avenue Paul Alduy - Gymnase du Parc des Sports 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Gymnastique Volontaire Hommes - Gymnase du Clos Banet 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Club Alpin Français de Perpignan - 88 avenue Paul Alduy - Salle multi activités du Parc des Sports 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 19/12/2023 Voir le fichier
Marché réservé relatif à l'entretien des berges de Las Canals 05 MARCHES / CONVENTIONS 09/11/2023 Voir le fichier