Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Convention triennale de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association des Jardins Familiaux du Parc MAILLOL Voir le fichier
Contrat de Ville Perpignan Méditerranée Avenant 2022 Programmation 2 Voir le fichier
Désignation de représentants de la Ville à divers organismes et comités consultatifs Voir le fichier
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Désignation de représentants de la Ville à divers organismes et comités consultatifs Voir le fichier
Désignation de représentants de la Ville à divers organismes et comités consultatifs Voir le fichier
Finances - Taxes et produits irrécouvrables - Admission en non valeur - Exercice 2022 Voir le fichier
Politique de la Ville et fiscalité : prorogation du dispositif d'abattement de taxe foncière pour les logements HLM situés en quartiers prioritaires. Voir le fichier