Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
1, rue du Capcir - Convention de servitude consentie à ENEDIS Voir le fichier
PNRQAD - ORI DE GAULLE SANT GIL - 6 Rue de l'Avenir - Traité d'adhésion avec M. Christian HUYS Voir le fichier
Passage 10 Boulevard Desnoyés/Rue Dorgelés - Acquisition d'une parcelle à la copropriété de l'immeuble sis 2 Bis rue Henri de Régnier/10 Bd Desnoyès Voir le fichier
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Attribution d'une subvention complémentaire- Exercice 2022 Voir le fichier
Attribution d'une subvention complémentaire- Convention entre la Ville de Perpignan et l'association Le Fil à Métisser - Réseau interculturel pour l'exercice 2022 Voir le fichier
N.PNRU - HLM Champ de Mars - Acquisition de parcelles à l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée Voir le fichier
Convention triennale entre l'association des Jardins de MAILLOLES et la Ville de Perpignan Voir le fichier
NPNRU - Déclassement du domaine public d'une fraction de la place du Puig Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Vélivole Perpignan Roussillon (A.V.P.R.) pour l'année 2022 Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Perpignan Basket Catalan (P.B.C) pour la saison sportive 2022/2023 Voir le fichier