Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Running 66 pour l'organisation de la "Corrida de Noël 2022" le 03 décembre 2022 Voir le fichier
Perpi'Foot -Édition Coupe du Monde 2022 - Approbation du Règlement du tournoi Voir le fichier
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Sportive Automobile Club 66 (ASAC 66) pour l'organisation du 39ème rallye des Fenouillèdes Voir le fichier
Secteur Parc des Sports - Instauration d'un nouveau périmètre d'étude (L.424-1 du code de l'urbanisme) Voir le fichier
HABITAT - Projet de renouvellement urbain centre historique - Quartier Saint Jacques - Approbation de la convention opérationnelle portant sur les îlots 2bis,11,12,13,15 et 18 du projet entre l'Etablissement Public Foncier Occitanie, Perpignan Méditerrané Voir le fichier
Convention technique avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) OCCITANIE Voir le fichier
Festival de musique sacrée 2023 - LE FESTIVAL, LE OFF - Appel à projet musique - Pratique amateur 2023. Voir le fichier
Désimperméablisation et aménagement de la cour de l'école les Arrels : Demande de subvention auprès de la Région Occitanie, de l'Agence de l'Eau dans le cadre de l'appel à projets 'Désimperméablisation des cours d'écoles' et auprès du Conseil Départementa Voir le fichier
Incendie Le Mess / Amorino - Exonération des droits de terrasse Voir le fichier
Installation de l'école 42 aux Dames de France : demande de subvention auprès du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales et de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Voir le fichier