Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Maisons France Services - Avenant à la convention départementale - Demande de subventions à l'Etat au titre du dispositif France Services C. Maison France Services Perpignan Sud Voir le fichier
Maisons France Services - Avenant à la convention départementale - Demande de subventions à l'Etat au titre du dispositif France Services B. Maison France Services Perpignan Centre Voir le fichier
Maisons France Services - Avenant à la convention départementale - Demande de subventions à l'Etat au titre du dispositif France Services A. Maison France Services Perpignan Nord Voir le fichier
Création d'une unité de prise de plainte de la Police Nationale au sein du Poste de Police Municipale mixte du Moulin à Vent Voir le fichier
Signature d'une convention relative à la collecte et au recyclage des cartouches d'encre par l'Association IDA 66 Voir le fichier
Désignations de représentants auprès de divers organismes et associations - Modifications Voir le fichier
Désignation des représentants de la Ville à la Régie municipale du Musée d'Art Hyacinthe Rigaud - Modification Voir le fichier
Désignation de représentants de la Ville au sein de divers établissements d'enseignement supérieur - Modifications Voir le fichier
Désignation d'un représentant à la Commission des Subventions - Modification Voir le fichier
Désignation de représentant au Syndicat mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogique et le transport Perpignan-Méditerranée (SYM P-M) - Modification Voir le fichier