Arrêté portant mainlevée de l'arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble situé au 21, rue Paul Massot - Cadastré AM0468
2023-12-13
Actes réglementaires
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Arrêté portant mainlevée de l'arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble situé au 35, rue de la Fusterie - Cadastré AI0137
2023-12-13
Actes réglementaires
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Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 18/12/2023
2023-12-13
Actes réglementaires
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Ordre du jour du Conseil Municipal du 19 décembre 2023
2023-12-12
Actes réglementaires
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Arrête de police sécurité de l'habitat d'urgence relatif à l'immeuble situé au 6ter rue du Four St François -cadastré AK0317
2023-12-08
Actes réglementaires
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Arrêté relatif à la désignation du représentant du Maire, Président de la Commission des Impôts Directs - CM/2023/11
2023-12-06
Actes réglementaires
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Arrêté relatif à la désignation du représentant du Maire, Président de la Commission des Finances - CM/2023/10
2023-12-06
Actes réglementaires
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Convocation et Ordre du Jour du Bureau de PMM du 08/12/2023 à 8h30
2023-12-04
Actes réglementaires
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Arrêté préfectoral n° 2023334-0004 du 1er/12/2023 portant mise en demeure de quitter les lieux concernant un appartement occupé illicitement, sans droit ni titre, situé au 20, Avenue de Grande Bretagne à Perpignan
2023-12-04
Actes réglementaires
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Arrêté préfectoral n° 2023-334-0001 du 30/11/2023 - Mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau (Affichage 3 mois)
2023-11-30
Actes réglementaires
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