Arrêté préfectoral n° 2024 012-0001 du 12/01/2024 liquidant partiellement l'astreinte administrative dont la SAS ISOCAB FRANCE est redevable par arrêté préfectoral n° 2022221-0001 du 09/08/2022 (jusqu'au 16/02/2024 inclus)
ICPE - Société ISOCAB FRANCE - Exploitation d'une usine de fabrication de panneaux isolants situées Espace Polygone , Rue Panhard Levassor (jusqu'au 09/02/2024 inclus)
ARRETE PORTANT DESIGNATION D’UN SUPPLEANT DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L’ARTICLE 5 DU DECRET N° 2014-90 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N° 2013-907 DU 11 OCTOBRE 2013 RELATIVE A LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
Arrêté portant de police sécurité de l'habitat urgence relatif à l'immeuble sis 22 rue Saint-Mathieu - 14 rue Petite la Monnaie à Perpignan Cadastre AI 0522 Assorti d'interdiction temporaire d'occuper et d'habiter.