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Ordre du Jour Conseil du 28 mars 2024 Autres Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction à une Conseillère municipale, Mme Chantal GOMBERT, pour la célébration du mariage de M. Brice, Pierre, Anthony LAFONTAINE et M. Matthias, Ronald PLACETTE le samedi 14 septembre 2024 à 11h00 Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - Avis de Rétrocession - Parcellaire : Can marra : HT - 55 - Commune de PONTEILLA (66) - Bigne del morou : C-353 (jusqu'au 05/04/2024 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
ICPE - Centre de Tri et de traitement de déchets - Société SABATE BOUTAN/VALORISATION (jusqu'au 21/04/2024 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral n° 2024053-001 du 22/02/2024 portant mise à disposition du public de plan particulier d'intervention du barrage de Vinça (jusqu'au 17/04/2024 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
ICPE - SCIC SA CATALANE D'ABATTAGE (jusqu'au 19/04/2024 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 25/03/2024 Actes réglementaires Voir le fichier
Demande d'enregistrement présentée par la Sté LA CATALANE DE RÉCUPÉRATION pour le projet de centre de véhicules hors d'usage et de bateaux hors d'usage sur la Commune de Perpignan Autres Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction à un Conseiller municipal, M. Yves GUIZARD, pour la célébration du mariage de M. WALCKENAER et Mme MANYA le 21/06/2024 à 14h30 Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Bureau de PMM du 08-03-2024 à 8h30 Actes réglementaires Voir le fichier