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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Demande d'enregistrement présentée par la Sté LA CATALANE DE RÉCUPÉRATION pour le projet de centre de véhicules hors d'usage et de bateaux hors d'usage sur la Commune de Perpignan Autres Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction à un Conseiller municipal, M. Yves GUIZARD, pour la célébration du mariage de M. WALCKENAER et Mme MANYA le 21/06/2024 à 14h30 Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Bureau de PMM du 08-03-2024 à 8h30 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral n° 2023-296-0001 du 23/10/2023 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ... (jusqu'au 28/03/2024 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
"Arrêté de fermeture administrative : Établissement "CHEZ SEM" situé au 41 Bis, rue François Xavier Antoine de Llucia à Perpignan". Actes réglementaires Voir le fichier
"Arrêté de fermeture administrative : Établissement "CHEZ SEM" qui sert à alimenter l'Établissement "L'ÉTOILE DE TUNIS" situé au 43, rue François Xavier Antoine de Llucia à Perpignan". Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 26/02/2024 Actes réglementaires Voir le fichier
Procès Verbal du 27 septembre 2023 Autres Voir le fichier
Procès Verbal de la séance du 09 novembre 2023 Autres Voir le fichier
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIVE À LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ LA CATALANE DE RÉCUPÉRATION POUR SON PROJET DE CENTRE DE VÉHICULES HORS D’USAGE ET DE BATEAUX HORS D’USAGE À PERPIGNAN (66000) Actes réglementaires Voir le fichier