Arrêté de voirie portant alignement parcelles cadastrées section BT N° 99, 490 et 491 - Rue Georges VALLEREY
2023-11-20
Actes réglementaires
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Arrêté de voirie portant alignement parcelles cadastrées section AH N° 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259 et 260 - Rues du Paradis, Jean Bailly, des Mercadiers et du Sentier
2023-11-20
Actes réglementaires
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Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 27/11/2023
2023-11-20
Actes réglementaires
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Arrêté portant mainlevée de l'arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble situé au 12, Rue du Four Saint-François - Cadastré AK0306
2023-11-16
Actes réglementaires
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Arrêté portant règlementation de l'utilisation collective de l'espace public sur le territoire de la commune de Perpignan
2023-11-16
Actes réglementaires
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Arrêté Interministériel du 27/10/2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux aléas climatiques du 12/09/2023
2023-11-15
Actes réglementaires
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Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 17/11/2023
2023-11-13
Actes réglementaires
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Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis 38, Rue Arago à Perpignan - Cadastré AK0136
2023-11-09
Actes réglementaires
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SAFER - Avis de préemption avec révision de prix - Près de Mas Béarn (jusqu'au 20/11/2023 inclus)
2023-11-06
Actes réglementaires
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SAFER - Avis de préemption - Saint-Génis des Tanyères et Prés de Mas Béarn (jusqu'au 20/11/2023 inclus)
2023-11-06
Actes réglementaires
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