Convocation et Ordre du Jour du Bureau de PMM du 08/12/2023 à 8h30
2023-12-04
Actes réglementaires
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Arrêté préfectoral n° 2023334-0004 du 1er/12/2023 portant mise en demeure de quitter les lieux concernant un appartement occupé illicitement, sans droit ni titre, situé au 20, Avenue de Grande Bretagne à Perpignan
2023-12-04
Actes réglementaires
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Arrêté préfectoral n° 2023-334-0001 du 30/11/2023 - Mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau (Affichage 3 mois)
2023-11-30
Actes réglementaires
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Arrêté municipal relatif à l'ouverture des commerces de détail le dimanche
2023-11-27
Actes réglementaires
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Arrêté municipal relatif à l'ouverture des commerces de l'automobile le dimanche
2023-11-27
Actes réglementaires
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SAFER - Avis de préemption avec révision de prix - MAS COMA SERRA NORD (jusqu'au 11/12/2023 inclus)
2023-11-27
Actes réglementaires
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Arrêté de voirie portant alignement parcelles cadastrées section HY N° 1005 - Avenue de Saint-Charles et Avenue de Barcelone
2023-11-20
Actes réglementaires
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Arrêté de voirie portant alignement parcelles cadastrées section BT N° 99, 490 et 491 - Rue Georges VALLEREY
2023-11-20
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Arrêté de voirie portant alignement parcelles cadastrées section AH N° 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259 et 260 - Rues du Paradis, Jean Bailly, des Mercadiers et du Sentier
2023-11-20
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Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 27/11/2023
2023-11-20
Actes réglementaires
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