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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Arrêté de voirie portant alignement parcelles cadastrées section BT N° 99, 490 et 491 - Rue Georges VALLEREY Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de voirie portant alignement parcelles cadastrées section AH N° 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259 et 260 - Rues du Paradis, Jean Bailly, des Mercadiers et du Sentier Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 27/11/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant mainlevée de l'arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble situé au 12, Rue du Four Saint-François - Cadastré AK0306 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant règlementation de l'utilisation collective de l'espace public sur le territoire de la commune de Perpignan Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté Interministériel du 27/10/2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux aléas climatiques du 12/09/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 17/11/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis 38, Rue Arago à Perpignan - Cadastré AK0136 Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - Avis de préemption avec révision de prix - Près de Mas Béarn (jusqu'au 20/11/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - Avis de préemption - Saint-Génis des Tanyères et Prés de Mas Béarn (jusqu'au 20/11/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier