Arrêté portant mainlevée de l'arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble situé au 12, Rue du Four Saint-François - Cadastré AK0306
2023-11-16
Actes réglementaires
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Arrêté portant règlementation de l'utilisation collective de l'espace public sur le territoire de la commune de Perpignan
2023-11-16
Actes réglementaires
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Arrêté Interministériel du 27/10/2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux aléas climatiques du 12/09/2023
2023-11-15
Actes réglementaires
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Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 17/11/2023
2023-11-13
Actes réglementaires
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Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis 38, Rue Arago à Perpignan - Cadastré AK0136
2023-11-09
Actes réglementaires
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SAFER - Avis de préemption avec révision de prix - Près de Mas Béarn (jusqu'au 20/11/2023 inclus)
2023-11-06
Actes réglementaires
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SAFER - Avis de préemption - Saint-Génis des Tanyères et Prés de Mas Béarn (jusqu'au 20/11/2023 inclus)
2023-11-06
Actes réglementaires
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Arrêté portant mainlevée de l'arrêté de péril non imminent assorti d'interdiction temporaire d'habiter (2ème - 3ème et 4ème étage) relatif à l'immeuble situé au 31, rue des Augustins - Cadastré AB0221
2023-11-06
Actes réglementaires
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Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis à 34, Boulevard Félix Mercader à Perpignan - Casdatré BE0010
2023-11-06
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Arrêté portant cession définitive d'un animal d'espèce sauvage abandonné - Serpent des Blés
2023-11-06
Actes réglementaires