Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 17/11/2023
2023-11-13
Actes réglementaires
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Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis 38, Rue Arago à Perpignan - Cadastré AK0136
2023-11-09
Actes réglementaires
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SAFER - Avis de préemption avec révision de prix - Près de Mas Béarn (jusqu'au 20/11/2023 inclus)
2023-11-06
Actes réglementaires
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SAFER - Avis de préemption - Saint-Génis des Tanyères et Prés de Mas Béarn (jusqu'au 20/11/2023 inclus)
2023-11-06
Actes réglementaires
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Arrêté portant mainlevée de l'arrêté de péril non imminent assorti d'interdiction temporaire d'habiter (2ème - 3ème et 4ème étage) relatif à l'immeuble situé au 31, rue des Augustins - Cadastré AB0221
2023-11-06
Actes réglementaires
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Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis à 34, Boulevard Félix Mercader à Perpignan - Casdatré BE0010
2023-11-06
Actes réglementaires
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Arrêté portant cession définitive d'un animal d'espèce sauvage abandonné - Serpent des Blés
2023-11-06
Actes réglementaires
Arrêté n° 01766 portant permis de stationnement - Année 2023 - AMORINO (jusqu'au 6/01/2024 inclus)
2023-11-06
Actes réglementaires
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Ordre du jour du Conseil Municipal du 09 novembre 2023
2023-11-02
Actes réglementaires
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Arrêté portant retrait de subdélégation de signature à Mme BACH Marie Adjoint au Maire
2023-10-27
Actes réglementaires
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