ICPE - Société ISOCAB FRANCE - Exploitation d'une usine de fabrication de panneaux isolants situées Espace Polygone , Rue Panhard Levassor (jusqu'au 09/02/2024 inclus)
ARRETE PORTANT DESIGNATION D’UN SUPPLEANT DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L’ARTICLE 5 DU DECRET N° 2014-90 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N° 2013-907 DU 11 OCTOBRE 2013 RELATIVE A LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
Arrêté portant de police sécurité de l'habitat urgence relatif à l'immeuble sis 22 rue Saint-Mathieu - 14 rue Petite la Monnaie à Perpignan Cadastre AI 0522 Assorti d'interdiction temporaire d'occuper et d'habiter.
ARRÊTÉ PORTANT OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE "SPÉCIALE" DU MAIRE EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ EXTÉRIEURE, AU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE
EPF D'OCCITANIE : Droit de préemption urbain renforcé sur les lot n° 1 et n° 17 de la parcelle cadastrée section AH n° 323, sise 2, Rue des Cuirassiers et 18, Rue Llucia (jusqu'au 19/02/2024 inclus)
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les atteintes à l'ordre public liées à l'activité de prostitution sur le domaine public et dans les parcs et jardins de la Ville pour la période du 1er Janvier 2024 au 30 Septembre 2024