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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Arrêté relatif à la mise à disposition de salles municipales pour la tenue de réunions politiques Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Bureau de PMM du 09-02-2024 à 8h30 Actes réglementaires Voir le fichier
Délibération de PMM - Commune de Perpignan - Approbation de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme - Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral n°2024031-0001 du 31/01/2024 - ICPE MILLE ET UNE ETOILES (jusqu'au 05/03/2024 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE DE POLICE SECURITE DE L’HABITAT URGENCE RELATIF A L’IMMEUBLE SIS A PERPIGNAN 22 RUE DES DRAGONS CADASTRE AI 0336 ASSORTI D’INTERDICTION TEMPORAIRE D’OCCUPER ET D’HABITER Actes réglementaires Voir le fichier
Ordre du jour du Conseil Municipal du 07/02/2024 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat urgence relatif à l'immeuble sis à Perpignan 30bis, Rue de l'Anguille - Cadastré AD 0281 assorti d'interdiction temporaire d'occuper et d'habiter Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral n° 2023-331-0001 du 27/11/2023 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs etc.. (jusqu'au 29/02/2024 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Notification de la suspension administrative des droits à conduire de M. Stéphane JACOMINO, sans domicile fixe (jusqu'au 04/02/2024) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant mainlevée de l'arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble situé au 2bis, Place des Poilus - Cadastré AI 0093 Actes réglementaires Voir le fichier