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Ordre du jour Conseil Municipal du 27 septembre 2023 Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - Avis de préemption - Saint-Génis des Tanyères et Prés de Mas Bearn (jusqu'au 04/10/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police de sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble situé au 13, Rue d'en Calce (Cadastre AD 0066) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police de sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis 22, Rue des Augustins (2, Rue Neuve ) - Cadastre AI0028 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction à une Conseillère Municipale, Mme MOLY Florence, pour la célébration des mariages du 07/10/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 25/09/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A M. Charles IFSSAH, Conseiller Municipal Actes réglementaires Voir le fichier
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Autres Voir le fichier
"Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie : N° 2023-00007 Propriétaire : M. BALIARDO ISAIE Adresse : 20, Rue Saint-François de Paul" Actes réglementaires Voir le fichier
"Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie : N° 2023-00006 Propriétaire : Mme REYBAUD NADIA Adresse : 41, Rue Jean François Millet " Actes réglementaires Voir le fichier