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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis à Perpignan 34 rue Emile Zola cadastré AH0035 assorti d'interdiction temporaire d'occuper et d'habiter Actes réglementaires Voir le fichier
Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie : N°2023-00009 - Propriétaire : LANFRANCHI Philippe - Adresse : 3 rue Guillem Sagrera Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE Actes réglementaires Voir le fichier
SCEA BARBARA-Arrêté 2023179-0001 du 06/10/23 concernant la régularisation de 2 puits existants Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 13/10/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat d'urgence relatif à l'immeuble sis à Perpignan Cité des Baléares - Rue de l'Armistice - Cadastré BD 0763 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation des chiens sur le parking parc des attractions - Avenue du Palais des Expositions à l'occasion de la foire St-Martin du 28/10/2023 au 26/11/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal portant interdiction de solliciter les familles à l'entrée des cimetières lors des fêtes de la Toussaint et des défunts du 18/10/2023 au 02/11/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Compte Rendu Conseil Municipal 27 septembre 2023 Autres Voir le fichier
Notification et ordonnance d'expropriation du 15/12/2022 - M. HENNOUCH Abdelaaziz (jusqu'au 04/12/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier