ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
2023-10-09
Actes réglementaires
Voir le fichier
SCEA BARBARA-Arrêté 2023179-0001 du 06/10/23 concernant la régularisation de 2 puits existants
2023-10-06
Actes réglementaires
Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 13/10/2023
2023-10-05
Actes réglementaires
Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat d'urgence relatif à l'immeuble sis à Perpignan Cité des Baléares - Rue de l'Armistice - Cadastré BD 0763
2023-10-04
Actes réglementaires
Voir le fichier
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation des chiens sur le parking parc des attractions - Avenue du Palais des Expositions à l'occasion de la foire St-Martin du 28/10/2023 au 26/11/2023
2023-10-03
Actes réglementaires
Voir le fichier
Arrêté municipal portant interdiction de solliciter les familles à l'entrée des cimetières lors des fêtes de la Toussaint et des défunts du 18/10/2023 au 02/11/2023
2023-10-03
Actes réglementaires
Voir le fichier
Compte Rendu Conseil Municipal 27 septembre 2023
2023-10-02
Autres
Voir le fichier
Notification et ordonnance d'expropriation du 15/12/2022 - M. HENNOUCH Abdelaaziz (jusqu'au 04/12/2023 inclus)
2023-10-02
Actes réglementaires
Voir le fichier
Ordre du jour Conseil Municipal du 27 septembre 2023
2023-09-21
Actes réglementaires
Voir le fichier
SAFER - Avis de préemption - Saint-Génis des Tanyères et Prés de Mas Bearn (jusqu'au 04/10/2023 inclus)
2023-09-21
Actes réglementaires
Voir le fichier