Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. David TRANCHECOSTE, Adjoint au Maire, Quartiers Nord - CM/2022/57
2022-11-14
Actes réglementaires
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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Rémi GENIS, Adjoint au Maire - CM/2022/58
2022-11-14
Actes réglementaires
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Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Michèle RICCI, Conseillère Municipale, dans le cadre des délégations du Conseil Municipal du Maire - CM/2022/56
2022-11-14
Actes réglementaires
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Arrêté préfectoral n° 2022-287-001 du 14/10/2022 de traitement de l'insalubrité de l'immeuble sis 11, rue de l'Anguille - Parcelle cadastrée Section AD 347
2022-11-09
Actes réglementaires
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Arrêté portant subdélégation de signature à M. François DUSSAUBAT - CM/2022/55
2022-11-09
Actes réglementaires
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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Jean CASAGRAN - CM/2022/53
2022-11-09
Actes réglementaires
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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. ANTONIAZZI Jean-Luc - CM/2022/50
2022-11-09
Actes réglementaires
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Arrêté du Maire - Jury de Concours restreint - Construction d'un Groupe Scolaire Secteur Ouest Saint-Assiscle - CM/2022/59
2022-11-09
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Arrêté portant délégation de signature à M. Philippe ROUCH
2022-11-09
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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Charles PONS - CM/2022/35
2022-11-08
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