Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis 9, rue du Jasmin - Cadastre AH 428
2022-11-03
Actes réglementaires
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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Isabelle BERTRAN - CM/2022/42
2022-11-08
Actes réglementaires
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ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE A M. François DUSSAUBAT, ADJOINT DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2022-11-07
Actes réglementaires
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Conseil Municipal du 10 Novembre - Ordre du Jour
2022-11-03
Autres
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Arrêté préfectoral n° 20222840002 du 11/10/2022 rendant redevable d'un amande administrative la societé ECON HOME pour non respect de l'arrêté préfectoral du 19/01/2022 la mettant en demeure de respecter les prescrptions apllicalble à ses installations
2022-11-03
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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Gérard RAYNAL - CM/2022/46
2022-11-03
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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Danielle PUJOL - CM/2022/33
2022-11-03
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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à MmeCatherine SERRA - CM/2022/48
2022-11-03
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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Michèle RICCI - CM/2022/44
2022-11-03
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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Christine ROUZAUD-DANIS - CM/2022/39
2022-11-03
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