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Arrêté municipal ordonnat le placement de deux animaux d'espèce sauvage dans un lieu de dépôt (Tortues) Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT RETRAIT DE DELEGATION DE FONCTION A MME MICHELE MARTINEZ, CONSEILLERE MUNICIPALE Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT RETRAIT DE DELEGATION DE FONCTION A MME SUCH SANDRINE, ADJOINT AU MAIRE Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT RETRAIT DE DELEGATION DE FONCTION A MME ANAIS SABATINI, ADJOINT AU MAIRE Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT RETRAIT DE DELEGATION DE FONCTION A MME SOPHIE BLANC, ADJOINT AU MAIRE Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT RETRAIT DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE A MME ANAIS SABATINI, ADJOINT AU MAIRE Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT RETRAIT DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE A MME SOPHIE BLANC, ADJOINT AU MAIRE Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 12/09/2022 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté Préfectoral du 05-09-2022 - Restriction d'eau Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE AUTORISANT L'ORGANISATION D'UNE LOTERIE AU PROFIT DU "SYNDICAT DES JEUNES AGRICULTEURS 66" Actes réglementaires Voir le fichier