ARRÊTÉ DE POLICE SÉCURITÉ DE L'HABITAT D'URGENCE RELATIF À L'IMMEUBLE SIS A PERPIGNAN N° 37 RUE DE LA LANTERNE CADASTRE AK 132
2022-08-30
Actes réglementaires
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ARRÊTÉ DE POLICE SÉCURITÉ DE L'HABITAT ORDINAIRE RELATIF À L'IMMEUBLE SIS A PERPIGNAN N°23 RUE SAINT-FRANCOIS DE PAULE CADASTRE AD N°20
2022-08-30
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ARRÊTÉ PORTANT MAINLEVÉE DE POLICE SÉCURITÉ DE L'HABITAT ORDINAIRE RELATIF À L'IMMEUBLE SIS A PERPIGNAN N°48 BOULEVARD BRIAND - CADASTRE AY 120
2022-08-30
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ARRÊTÉ PORTANT MAINLEVÉE DE POLICE SÉCURITÉ DE L'HABITAT ORDINAIRE RELATIF À L'IMMEUBLE SIS A PERPIGNAN N°45 RUE DE LA FUSTERIE - CADASTRE AI 145
2022-08-30
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Quai de transfert des ordures ménagères - SYDETOM 66
2022-08-29
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Centre de récupération et de valorisation de déchets PURFER
2022-08-29
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Arrêté rendant redevable d'une amende et d'une astreinte administrative la SAS ISOCAB France pour non-respect de l'arrêté préfectoral du 14.12.2021
2022-08-29
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ICPE - Chaufferie du centre pénitentiaire de Perpignan - Arrêté des prescriptions spéciales
2022-08-29
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Enregistrement et agrément d'une installation d'entreposage, de dépollution, de démontage et de découpage de véhicules hors-d'usage - société RECUP AUTO 66
2022-08-29
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ARRÊTÉ PORTANT EXTRÊME URGENCE CONCERNANT LE SINISTRE OCCASIONNÉ DANS L'IMMEUBLE SIS À PERPIGNAN 9001 RUE FABRIQUES NABOT
2022-08-29
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