Affichage réglementaire

Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Arrêté de la CAO - Acquisition de micro-ordinateurs - M. DUSSAUBAT Actes réglementaires Voir le fichier
Compte-Rendu Synthétique du Conseil de Communauté du 27-06-2022 Actes réglementaires Voir le fichier
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal non constitutive de droits réels - Immeuble Delacroix - 11, rue Emile Zola Actes réglementaires Voir le fichier
Droit de préemption - 15, rue Bailly - (Affichage jusqu'au 04/09/2022 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - Appel de candidatures - Dossier AS 66 22 0158 01 Actes réglementaires Voir le fichier
LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 22 JUIN Autres Voir le fichier
Arrêté du Maire relatif au règlement général des emplacements publics sur le marché de plein vent de la Place Cassaynes. Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant nomination de membres au Conseil d'Administration du CCAS - CM-2022-13 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté relatif à la fermeture temporaire du stade d'athlétisme du Parc des Sports Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté Préfectoral n°2022-129-001 : insalubrité du local au rdc de l'immeuble sis 26, rue des Farines (Affichage jusqu'au 01/09/2022 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier