Affichage réglementaire

Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Habitat insalubre : Arrêté préfectoral n° 2022-185-001 DU 04/07/2022 - 7, Avenue henri Ribère (jusqu'au 20/09/2022 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoraL n° 2022-181-0001 du 30/06/2022 - Société CAMINAL - 3160, Avenue de Prades (jusqu'au 18/08/2022 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Lutte contre les atteintes à l'ordre public liées à l'activité de prostitution pour la période du 14/07/2022 au 31/12/2022 Actes réglementaires Voir le fichier
Interdiction de consommer des boissons alcoolisées le 14/07/2022 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté Municipal portant cession définitive d'un animal d'espèce sauvage abandonné du 12/07/2022 (serpent des blés) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêtés préfectoraux n°2022-175-0001 et n°2022-175-0002 du 24-06-22 de la Société SAS CAMINAL ENTREPRISE (Affichage jusqu'au 11/08/2022 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral n° 2022188-0001 du 07/07/2022 portant mise en place de restrictions provisoires de certains usages de l'eau. Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de la CAO - Acquisition de micro-ordinateurs - M. DUSSAUBAT Actes réglementaires Voir le fichier
Compte-Rendu Synthétique du Conseil de Communauté du 27-06-2022 Actes réglementaires Voir le fichier
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal non constitutive de droits réels - Immeuble Delacroix - 11, rue Emile Zola Actes réglementaires Voir le fichier