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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Florence MOLY - CM/2022/49 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Jean-François MAILLOLS - CM/2022/45 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Soraya LAUGARO - CM/2022/38 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Rémi GENIS - CM/2022/36 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. François DUSSAUBAT - CM/2022/40 Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 04-11-2022 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction à Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBEK, Adjoint - Caisse des Ecoles - CM/2022/52 Actes réglementaires Voir le fichier
Procès Verbal de la séance du 22 juin 2022 Autres Voir le fichier
Arrêté préfectoral n° 2022 287-0001 du 14/10/2022 portant convocation des électeurs du canton n° 10 - perpignan V du département des PO à l'occasion de l'élection départementale partielle des dimanches 27/11/2022 et 04/12/2022 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis n° 29 rue Grande La Réal assorti d'interdiction temporaire d'habiter et d'occuper - Cadastre AI 432 Actes réglementaires Voir le fichier