Affichage réglementaire

Sous catégorie
Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
REFUS D'AUTORISATION D'IMPLANTATION D'UN DISPOSITIF D'IMPLANTATION PUBLICITAIRE Actes réglementaires Voir le fichier
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal non constitutive de droits réels - Amphithéâtre du Théâtre municipal Jordi Pere Cerda - place République - Perpignan Actes réglementaires Voir le fichier
Déclaration donnant accord pour commencement des travaux du lotissement " LE PARC DU MAS " Perpignan Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER : Appel à candidatures - Lieu-dit : SAINTE BARBE (Affichage jusqu'au 28/08/2022 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR LA CELEBRATION DE MARIAGES ET D'UN PARRAINAGE REPUBLICAIN Actes réglementaires Voir le fichier
Récépissé de déclaration préfectoral régularisant l'installation d'une zone de détente provisoire en berges basses en rive gauche de la Têt à Perpignan (Têt en fête) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral du 02/08/2022 - Restriction d'eau Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - Avis de Rétrocession - Mas Bearn - M. Lionel LAVAIL (jusqu'au 15/08/2022 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté relatif à la désignation du représentant du Maire, Président de la Commission d’Appel d’Offres pour le groupement de commandes concernant le marché d’acquisition de moyens d’impression et contrats de services associés - CM-2022-15 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral du 22-07-22 : Restriction d'eau Actes réglementaires Voir le fichier