Arrêté Municipal portant cession définitive d'un animal d'espèce sauvage abandonné du 11/10/2022 (Python Royal)
2022-10-11
Actes réglementaires
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Arrêté portant mainlevée de péril non imminent relatif à l'immeuble sis à Perpignan n° 18, Rue des Quinze Degrés
2022-10-06
Actes réglementaires
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Arrêté préfectoral du 30/09/2022 autorisant la Société La Sabilère de la Salanque à poursuivre et approfondir l'exploitation d'une carrière alluvionnaire de sables et de graviers
2022-10-06
Actes réglementaires
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Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Jacques PALACIN - CM/2022/25
2022-10-05
Actes réglementaires
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Arrêté portant retrait de subdélégation de signature à M. Jacques PALACIN, Adjoint sur le Territoire Nord -CM/2022/26
2022-10-05
Actes réglementaires
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Dossier de déclaration de travaux en rivière : Pose et dépose d'un platelage bois sur les berges de la Têt (Affichage deux mois)
2022-10-05
Actes réglementaires
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SAFER : Avis de rétrocession - Attributaire : SCI LES NUAGES (jusqu'au 19/10/2022 inclus)
2022-10-05
Actes réglementaires
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SAFER : Appel à candidatures - Lieu-dit : LES CINQ PONTS - DE NEGUEBOUS (jusqu'au 25/10/2022 inclus)
2022-10-05
Actes réglementaires
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Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 7/10/2022
2022-09-29
Actes réglementaires
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SAFER : Avis de rétrocession - Attributaire : SCI DE YAN - (Affichage jusqu'au 12/10/2022 inclus)
2022-09-28
Actes réglementaires
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