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CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022 - COMPTE RENDU SOMMAIRE Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE SOLLICITER LES FAMILLES A L'ENTREE DES CIMETIERES LORS DES FETES DE LA TOUSSAINT 2022 Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES CHEINS SUR LE PARKING DES EXPOSITIONS A L'OCCASION DE LA FOIRE SAINT-MARTIN 2022 Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE ORDONNANT LE PLACEMENT D'UN ANIMAL D'ESPECE SAUVAGE DANS UN LIEU DE DEPOT : PYTHON Actes réglementaires Voir le fichier
ARRETE PORTANT CESSION DEFINITIVE DE DEUX ANIMAUX D'ESPECE SAUVAGE ABANDONNES - TORTUES Actes réglementaires Voir le fichier
ARRÊTÉ PORTANT MAINLEVÉE DE POLICE SÉCURITÉ DE L'HABITAT ORDINAIRE RELATIF À L'IMMEUBLE SIS A PERPIGNAN N°37 bis BOULEVARD BRIAND - CADASTRE AX 116 Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 26/09/22 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté Préfectoral du 19/09/2022 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usage de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté Préfectoral du 19/09/2022 déclarant cessible au profit de la commune la parcelle de terrain nécessaire au projet de réhabilitation d'un immeuble dégradé sis 21 rue Georges Courteline (Affichage jusqu'au 20/10/2022) Actes réglementaires Voir le fichier
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022 Autres Voir le fichier