Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville de Perpignan et SIGMA PRODUCTIONS dans le cadre des rayonnantes du 03/08/2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Perpignan et SIGMA PRODUCTION dans le cadre de la Fête de la Musique le 21/06/2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville de Perpignan et INCIDENCE CHOREGRAPHIQUE dans le cadre des rayonnantes du 27/07/2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville de Perpignan et PRODUCTION ANIM' PASSION SPECTACLES dans le cadre du festival PERLIMPINPIN des rayonnantes du 25/07/2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville de Perpignan et F&M PRODUCTION dans le cadre des rayonnantes du 17/08/2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Perpignan et le Comité MISS LANGUEDOC dans le cadre de l'élection de Miss Perpignan le 11/07/2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Perpignan et SIGMA PRODUCTION dans le cadre de Têt en Fête le 18/08/2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de prestation de services entre la ville de Perpignan et LA CASE DU JEU dans le cadre de TET EN FETE du 12 juillet au 16 août 2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Procédure adaptée relative au remplacement et installation de chauffage, ventilation et climatisation de la maison pour tous du Bas-Vernet. 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Omnium Catalunya Nord - Salle polyvalente Aurélie et Antoine Ferrandes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier