Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Marché de prestation de services entre la Ville de Perpignan et Monsieur Philippe ARNAUD pour une rencontre avec le Club Ado des lecteurs de la médiathèque le samedi 13 mai 2023 à la Médiathèque de Perpignan 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Procédure adaptée relative à la réalisation d'une enquête d'opinion à mi-mandat. 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association LES GOBYZZ- Salle polyvalente de l'ancienne annexe mairie Manalt 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de prêt de structures provisoires et démontables - Ville de Perpignan - Association Comité d'Animation de La Gare - Place de Belgique 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Centre Razi d'Enseignement et de Formation Perpignan pour la salle d'animation des Romarins - 27, rue des Romarins. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Procédure adaptée relative à la réfection des faux plafonds décoratifs de l'école maternelle Jean Jaurès 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Cne - Affaire : Mme Ghislaine FONT c/ Cne de PERPIGNAN - Requête en annulation auprès du TA de Montpellier à l'encontre de la note de service du 03/02/2023 émise par le DGS de la Cne de Perpignan ... 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Caisse Primaire d'Assurance Maladie des PO - Maison de Quartier Centre Historique - Antennes El Tingat et Saint Mathieu 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition- Ville de Perpignan- Association LES GOBYZZ - Bureaux 1-2 de la salle polyvalente de l'ancienne annexe mairie Manalt 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Cne de PERPIGNAN c/ M. Ilyès ABIAOUI - Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République pour faux et usages de faux documents, dans le but d'obtenir le changement de prénom... 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier