Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : SCI DADIMMO c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement N°2102023 du 20/12/2022 rendu par le TA de Montpellier - Instance 23TL00395 - Cx108-23 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : DEPARTEMENT DES P.O c/ Commune de PERPIGNAN - Requêtes en annulation et en référé-suspension devant le TA de Montpellier contre la décision n°2023-621 du Maire de Perpignan du 14/06/2023... 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Marché n°2020-25 lot 11 Restauration des intérieurs et Aménagement du Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine à la CASA XANXO - Acte modificatif n°1 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Marché 2019-103 lot 02 Prestations de communication - Relance du lot n°2 - Acte modificatif n°1 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Marché 2019-55 Lot 03 Production du support d'informations municipales - Acte modificatif n°2 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Festival Les scènes étoilées - Contrat de cession avec la SARL Arts et Spectacles Production 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Procédure adaptée relative aux travaux d'installation de volets roulants dans divers bâtiments scolaires 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Prestations de sonorisation, éclairage, vidéo-projection et retransmission d'événementiels-Lot n°2: sonorisation et éclairage scénique pour une jauge supérieure à 500 personnes. Marché subséquent 12 du lot 2 : mise en place d'une prestation son & lumière 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville de Perpignan et INES JOSA dans le cadre du festival PERLIMPINPIN des rayonnantes du 01/08/2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Contrat de cession entre la ville de Perpignan et L'ASSOCIATION ENTENTE SPELEOLOGIQUE DU ROUSSILLON dans le cadre du programme de l'été 2023 pour la Fête de la Saint Jean le 23/06/2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier