Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum relatif à l'acquisition d'armes, éléments d'armes, accessoires, munitions et maintenance des armes déjà en dotation pour la Police Municipale de la Ville de Perpignan
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Mme Sonia CHIVOT c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation auprès du TA de Montpellier contre la décision de la Mairie du 12/12/2022, mettant en demeure de remettre en état la construction...
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Mohammed EL KHAIN c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement N°2101485 du 21/02/2023 rendu par le TA de Montpellier - Instance 23TL00954 - Cx1609-23
Procédures adaptées relatives à des prestations de service et d'animation pour les maisons de quartier de la Ville de Perpignan du territoire Sud pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Marché 2020-60 - Mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi de l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat dite de renouvellement urbain (OPAH-RU) 2020/2025 Action Cœur de Ville - Acte modificatif n°1
Marché de prestations d'animations dans le cadre des activités proposées par l'EAJ du Bas Vernet pendant les vacances scolaires du 10 Juillet au 1er septembre 2023