Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Procédures adaptées relatives à des prestations de service et d'animation pour les maisons de quartier de la Ville de Perpignan territoire Nord pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de prêt de structures provisoires et démontables Ville de Perpignan - Association des commerçants de la rue des Embruns - Marché - rue des Embruns - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / Mme Myriam REYES - 29 rue de l'Anguille 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association YANG TAO pour la salle N° 1 à l'annexe Mairie Porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MIXTE DU MOULIN pour la salle d'animation (1er étage) de la Mairie Quartier Sud, place de la sardane. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association EQUILIBRE 66 pour les salles 1 et 2 de l'annexe Mairie Porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MIXTE DU MOULIN pour la salle de droite du Centre de Loisirs, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association EQUILIBRE 66 pour la salle d'animation à la Mairie Quartier Sud, place de la sardane. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association CUBA COOPERATION 66 pour la salle 2 de l'annexe Mairie porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association CLUB 3EME AGE pour la salle 1 de l'annexe Mairie Porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier