Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association BRIDGE CLUB MOULIN A VENT pour les salles 1,2,3 du Mondony, Boulevard Mondony. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Procédure adaptée relative à l'aménagement d'un espace de convivialité pour les étudiants- Bâtiment universitaire de l'UPVD- Saint Sauveur à Perpignan- Relance du lot 05 Menuiserie extérieure Bois. 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition gratuite entre la Ville de Perpignan et l'association blabl'aphasie 66/11 pour la salle 1 du centre de Loisirs - rue du Vilar 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association FIT 66 pour la salle 2 de l'annexe Mairie Porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association PASSION PEINTURE pour la salle de droite du Centre de Loisirs, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/Association Entente Spéléologique du Roussillon - 52, rue Maréchal Foch 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association YOGA ET HARMONIE pour la salle 2 du Centre de Loisirs, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association ALCOOLIQUES ANONYMES GROUPE DE PERPIGNAN pour les salles 4 et 5 du Centre de Loisirs, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Fédération Française des Motards en Colère des Pyrénées-Orientales (FFMC66)- Salle de réunion de la Mairie de Quartier Nord 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption - 11 rue Benoit Fourneyron - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 29/06/2023 Voir le fichier